1. Avertissement général
PAWA respecte la vie privée de ses Membres conformément à l'article 3 des Conditions générales d’utilisation.
PAWA traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
L'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de la présente Politique de confidentialité ou Charte Vie Privée (ci-après la « Charte »), ainsi que de ses Conditions générales d’utilisation. Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise PAWA à traiter, conformément à ce qui est précisé ci-dessous, les données à caractère personnel qu'il communique dans le cadre de l’utilisation du Site.
PAWA se réserve le droit de modifier ou compléter la Charte et de mettre celle-ci à jour à tout moment moyennant information aux Membres.
La présente Politique de confidentialité/Charte Vie Privée est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles PAWA pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. PAWA ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuels traitements de données sur ces sites tiers.
2. Responsable du traitement
L'accès au Site nécessite la communication de certaines données à caractère personnel, telles que le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique, etc.
Le responsable du traitement de ces données est la société PAWA SRL, dont le siège social est établi 144 rue des Carmélites à 1180 Uccle (Belgique), inscrite à la B.C.E. sous le n° 0782.819.395. Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l'adresse suivante : contact@pawa.be
Pour le surplus, PAWA n’est aucunement responsable des données hébergées auprès des sociétés ou solutions tierces auxquelles PAWA fait appel, tels que Webflow; lesquelles restent soumises à leurs conditions générales et politiques de confidentialité respectives.
3. Informations collectées
3.1. Données qui sont transmises à PAWA par l'intervention active du Membre
En remplissant les formulaires prévus à cet effet lors de l'inscription en tant que Membre ou une fois inscrit, le Membre permet à PAWA d'enregistrer et de conserver aux fins mentionnées au point 4, les informations suivantes :
- les données d'identification, telles que le nom de Membre, le mot de passe, le nom et prénom, l'adresse e-mail, la date de naissance et les informations de contact physique,
- le nom de l’animal, la race de l’animal et son numéro d’identification;
- les informations bancaires nécessaires au service, telles que les numéros de compte bancaire, IBAN et BIC/SWIFT ou le numéro de carte de crédit ;
- les informations de facturation ;
- les communications transmises par le biais du Site, telles que les messages envoyés aux Membres ;
- les communications adressées à PAWA ;
- les informations supplémentaires que PAWA demande au Membre de lui envoyer pour l'identifier, ou si PAWA suspecte le Membre d'enfreindre l'une quelconque des dispositions de la présente Charte ;
- toutes autres informations transmises volontairement à PAWA par le Membre à une fin déterminée.
3.2. Données qui sont transmises à PAWA automatiquement lors de la consultation du Site
3.2.1. Les « cookies »
Dans le but de faciliter la navigation sur le Site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, le Site peut avoir recours à des « cookies ».
Un « cookie » est un petit fichier contenant des informations sauvegardées par un site web sur l'ordinateur ou une application sur le smartphone du Membre. Ce « cookie » peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur cette même application ou ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le Site utilise les « cookies » à des fins de bonne administration du Site notamment pour enregistrer les préférences de navigation du Membre, ou pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.
La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Il est également possible au Membre de configurer son navigateur pour l'informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement, de façon individuelle ou non. La désactivation des cookies pourrait cependant empêcher l'accès à certaines parties du Site ou en rendre l'accès plus difficile.
Sous réserve du consentement préalable du Membre, le Site peut également permettre l’utilisation de cookies de tiers, tels que ceux décrits ci-dessous.
Lorsqu’un Membre navigue sur le Site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l’ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites ci-dessous. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les pages consultées sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée au Membre en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le Site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation anonymes concernant les produits consultés par le Membre lors de sa navigation sur le Site.
Le Membre peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Membre peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.
Le menu d’aide de son navigateur lui permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier ses préférences en matière de cookies :
- Pour Internet Explorer™,
- Pour Safari™,
- Pour Chrome™,
- Pour Firefox™,
- Pour Opera™.
3.2.2. Les informations enregistrées sur les serveurs consultés
Lorsque le Membre accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données qui ne sont pas rendues visibles publiquement sur le Site, telles que le type de domaine avec lequel le Membre se connecte à l'Internet, l'adresse IP attribuée au Membre (lors de sa connexion), la date et l'heure d'accès au Site et autres données relatives au trafic, les données de localisation ou autre données relatives à la communication, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plate-forme et/ou le système d'exploitation utilisé, le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le Site, ...
Aucune donnée nominative permettant d'identifier le Membre n'est cependant collectée par le biais de ces enregistrements. Ces informations ne sont conservées qu'à des seules fins statistiques et d'amélioration du Site.
4. Finalités du traitement
4.1. Finalités générales
Sans préjudice de ce qui a été précisé au point 3.2. concernant les données transmises automatiquement, le Site collecte, stocke et utilise les données personnelles de ses Membres aux fins suivantes :
- pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec le Membre ;
- pour analyser, adapter et améliorer les services, le contenu ou les publicités de PAWA ;
- pour permettre au Membre de recevoir des emails concernant l’organisation de l’exécution du Service ;
- pour traiter des demandes de service de la part du Membre ;
- pour faciliter la mise à disposition des produits d’assurance et l’utilisation du Site ;
- pour répondre à des demandes d’informations ;
- pour permettre aux autres Membres de suivre leurs activités sur le Site et interagir avec eux dans le cadre des fonctions offertes par le Site ;
- pour les informer sur les évolutions du Site et de ses fonctionnalités ;
- pour entrer en contact avec ceux-ci dans le cadre de l'exploitation du Site ;
- pour toutes autres fins pour lesquelles le Membre aurait donné son consentement exprès.
4.2. Communication à des tiers
Les données personnelles, dans les limites des dispositions du présent article, ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que :
- Les outils tiers auxquels PAWA fait expressément appel ;
- Les personnes dont l'intervention est nécessaire à des fins de bonne exécution du contrat ;
- Les personnes dont l'intervention est nécessaire pour réaliser l'une des finalités mentionnées dans la présente Politique de confidentialité/Charte ;
- Les autorités publiques compétentes lorsque la loi le requiert.
4.3. Transfert vers un pays non membre de l’Union européenne
PAWA n'opère de transfert de données vers un pays non membre de l'Union européenne que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, ou dans les limites permises par cette même loi, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.
5. Sécurité
Afin de garantir une sécurité optimale dans l’éventuel transfert de données bancaires, PAWA a recours à des services sécurisés qui répondent à des standards très élevés en matière de sécurisation en utilisant notamment le protocole « SSL » (Secure Sockets Layer).
Les autres données personnelles ne sont pas transmises de manière sécurisée. PAWA a cependant mis en place des politiques de sécurité afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans la mesure du possible :
- les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
- l'usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
- la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.
Les employés de PAWA qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité à leur égard.
PAWA ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.
Les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l'une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d'une de ces peines seulement.
6. Durée de conservation
PAWA conservera normalement les données personnelles de ses Membres durant toute la durée nécessaire à l'inscription en tant que Membre et durant toute la durée de l'inscription. PAWA peut également continuer à détenir des données personnelles concernant le Membre désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d'assistance adressées à PAWA, afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la désinscription, et afin de se conformer à toutes les lois applicables, notamment en matière fiscale, la conservation des informations relatives aux paiements effectués.
7. Droits de la personne concernée
Le Membre peut également demander gratuitement de faire rectifier et le cas échéant de solliciter la suppression de toutes ses données personnelles, à l'exception de celles que PAWA serait légalement tenue de conserver, de la base de données de PAWA en adressant une demande écrite, accompagnée d'une copie de sa carte d'identité ou de son passeport, au responsable du traitement à l'adresse email suivante : contact@pawa.be
PAWA fera alors le nécessaire pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais.
8. Note concernant les mineurs
Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes qui n'ont pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser le Site. PAWA leur demande de ne pas lui communiquer leurs données personnelles.
